Transformez vos données de comptes et de payeurs en XML CRS/DAC2, FATCA et DAC7 prêt pour chaque juridiction — chaque fichier est contrôlé au regard des schémas OCDE et IRS en vigueur avant de quitter la plateforme. Validez les NIF en masse, gérez les déclarations néant et les corrections, et ajoutez des juridictions à mesure que vos obligations s’étendent.
Offre gratuite sur les modules principaux · Sans carte bancaire · À partir de 500 €/an
Les institutions financières et les opérateurs de plateformes font face à des obligations d’échange de renseignements toujours plus nombreuses : la norme commune de déclaration (CRS) et sa transposition européenne DAC2, le régime américain FATCA , ainsi que DAC7 pour les opérateurs de plateformes numériques. Chacun possède son schéma XML, ses règles de validation et son autorité nationale compétente avec ses particularités — et un fichier rejeté indique rarement clairement ce qui a échoué.
REGREP reprend les enregistrements de comptes, de bénéficiaires et de payeurs que vous détenez déjà, les mappe sur le schéma de déclaration adéquat et exécute l’ensemble des règles avant la remise — contrôles structurels, validation du format des NIF, logique de résidence et de personnes détenant le contrôle, et exigences propres à chaque juridiction qui font échouer les remises manuelles. Vous téléchargez un paquet de déclaration conforme à la spécification en vigueur de l’autorité, accompagné d’un rapport de validation en langage clair.
Commencez avec une juridiction et une entité, éprouvez-le sur vos propres données grâce à l’offre de contrôle gratuite, puis ajoutez juridictions, volume d’enregistrements, déclarations néant et corrections à mesure que vos obligations s’étendent. La tarification reste transparente à chaque étape, en EUR, GBP ou USD.
N’activez que ce dont vous avez besoin. Prix hors TVA et par an sauf mention contraire ; le paiement à la déclaration avec des crédits est disponible sur chaque module en autonomie.
| Module | Gratuit | Pro à partir de | Action |
|---|---|---|---|
| CRS / DAC2 XML CRS/DAC2 prêt pour chaque juridiction, validé au schéma, avec contrôle des NIF et corrections. | ✓Exécutions de contrôleValidez des fichiers d’exemple avant de vous engager | 1 000 €/an 1 juridiction · jusqu’à 10 000 enregistrements/an · 1 entité régulée · déclaration + 1 correction | Créer un compte gratuit → |
| FATCA XML FATCA prêt pour l’IRS, avec validation automatique des NIF pour les comptes déclarables. | ✓Exécutions de contrôleValidez des fichiers d’exemple avant de vous engager | 500 €/an 1 entité régulée · déclaration annuelle + 1 correction | Créer un compte gratuit → |
| DAC7 XML DAC7 pour les opérateurs de plateformes numériques, livré en mandat cadré. | — | Solution LayersCadré selon votre plateforme, votre population de vendeurs et vos juridictions | Parlons-en → |
| Validateur de NIF international Validation de la structure des NIF en masse et par API pour 111 pays. | ✓25 enregistrements/moisGratuit chaque mois, sans carte bancaire | À partir de 0,01 €/enregistrement Facturé par blocs de 100 enregistrements · achat minimum 50 crédits | Créer un compte gratuit → |
Vous déclarez des transactions sur crypto-actifs ? CARF / DAC8 fonctionne sur le même moteur d’échange de renseignements et se tarife comme CRS. Il se trouve avec les cadres crypto dans le reporting sur les actifs numériques.
Une entité, plusieurs régimes déclaratifs et autorités. Découvrez comment les établissements regroupent leurs déclarations CRS, DAC2 et FATCA sur une seule plateforme et tarifent les juridictions supplémentaires.
Lire le cas d’usage →De l’identification des comptes déclarables à la validation des NIF puis au fichier XML prêt pour l’IRS — le flux FATCA de bout en bout.
Lire le cas d’usage →Ce sont des modules distincts parce que ce sont des régimes distincts. CRS/DAC2 gère l’échange au titre de la norme commune de déclaration de l’OCDE — et sa transposition européenne, DAC2 — en produisant le XML CRS_OECD attendu par votre autorité nationale compétente. FATCA gère la déclaration américaine au schéma défini par l’IRS. Les deux suivent le même flux, la validation d’abord : mapper vos enregistrements, contrôler le format des NIF et la logique déclarative, puis exporter un fichier prêt à être remis. Vous pouvez utiliser l’un seul ou les deux depuis un même compte.
Oui. Chaque juridiction constitue un abonnement distinct, tarifé sur son propre nombre d’enregistrements : jusqu’à 10 000 enregistrements 1 000 €/an, 10 k–100 k 2 000 €/an, 100 k–500 k 4 500 €/an, 500 k–1 M 7 500 €/an, et au-delà d’1 M en mandat Solution Layers. Une société qui déclare dans trois juridictions détient trois abonnements. Les paliers s’excluent mutuellement : vous payez le seul palier dans lequel tombe votre volume, jamais un socle assorti d’options. Si vous franchissez un seuil en cours d’année, l’étape d’export propose une montée en gamme en un clic pour la différence au prorata plutôt que de bloquer votre déclaration.
Les deux. Chaque abonnement comprend une correction par juridiction ; les corrections supplémentaires et les remises au paiement à la déclaration sont disponibles avec des crédits. Les déclarations néant sont prises en charge comme action payante pour chaque compte — facturées 75 crédits par remise — de sorte qu’une obligation néant est traitée avec la même validation qu’une déclaration complète.
Créez un compte gratuit, activez CRS, FATCA ou le validateur de NIF et lancez un contrôle sur des données réelles dès aujourd’hui.
