Des guides en langage clair sur les cadres de reporting européens et britanniques pris en charge par REGREP : ce que chaque règle exige, à qui elle s’applique et comment la déclaration s’automatise.
Affichage des 12 réglementations.
Le cadre européen de résilience opérationnelle numérique des entités financières. Les entités concernées tiennent un Register of Information sur leurs accords avec des prestataires TIC tiers et le remettent à leur autorité de contrôle dans le format prescrit.
Lire les exigences →Le régime européen des marchés de crypto-actifs. Les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs de jetons remettent des états prudentiels couvrant activité et encours, avec des données de réserve et prudentielles pour les émetteurs de jetons se référant à des actifs et de jetons de monnaie électronique.
Lire les exigences →La norme commune de déclaration de l’OCDE pour l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, transposée dans l’UE sous le nom de DAC2. Les institutions financières établissent la résidence fiscale des titulaires de comptes et déclarent chaque année les comptes déclarables.
Lire les exigences →La loi américaine qui impose aux institutions financières du monde entier d’identifier les comptes détenus par des personnes américaines et de les déclarer en XML au schéma de l’IRS, via l’administration fiscale locale dans le cadre d’un accord intergouvernemental ou directement auprès de l’IRS.
Lire les exigences →Le Crypto-Asset Reporting Framework de l’OCDE, repris dans l’UE par DAC8. Les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants effectuent la diligence raisonnable sur leurs utilisateurs et déclarent les transactions en vue de l’échange automatique entre administrations fiscales.
Lire les exigences →Les règles européennes imposant aux opérateurs de plateformes numériques de collecter et de déclarer les revenus des vendeurs actifs sur leur plateforme, afin que les administrations fiscales puissent échanger ces données entre États membres.
Lire les exigences →Le dispositif européen de lutte contre la fraude aux paiements. Les prestataires de services de paiement enregistrent les données relatives aux bénéficiaires transfrontaliers et remettent trimestriellement des états XML au système central via l’administration fiscale de leur État membre.
Lire les exigences →Le régime prudentiel des entreprises d’investissement de la FCA. Les entités concernées calculent leurs exigences de fonds propres et de facteurs K, conduisent le processus ICARA et remettent des états prudentiels à la FCA.
Lire les exigences →Les corpus prudentiels européens — le règlement sur les exigences de fonds propres pour les banques et le règlement sur les entreprises d’investissement pour les entités MiFID — qui déterminent le reporting COREP, fonds propres et facteurs K auprès des autorités nationales compétentes.
Lire les exigences →Le cadre de la FCA, de la PRA et de la Banque d’Angleterre qui impose aux établissements d’identifier leurs services essentiels, de fixer des tolérances d’impact et de démontrer qu’ils peuvent les respecter en cas de perturbation grave mais plausible.
Lire les exigences →Déclaration des dérivés aux référentiels centraux. Les deux contreparties déclarent le même contrat, ce qui fait des identifiants et du rapprochement la véritable charge opérationnelle. Livré en projet cadré sur le moteur ISO 20022.
Lire les exigences →Déclaration des transactions aux autorités compétentes. Unilatérale, au niveau du champ et due le jour ouvré suivant, où un identifiant manquant signifie un rejet. Livré en projet cadré.
Lire les exigences →Nos cas d’usage relient une déclaration à remettre au module REGREP et au tarif exacts — ou parcourons-les ensemble lors d’une démo de 30 minutes.
Parcourir les cas d’usage →Créez un compte gratuit, activez le module correspondant à votre obligation et lancez un test sur des fichiers réels dès aujourd’hui.
